Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes du produit numérique proposé sur ce site par Selim Chikhi (immatriculation en cours), 90000 Belfort, France, contact : contactstudio.webdesign@gmail.com.

2. Produit

Le site propose à la vente un unique produit numérique : l'ebook "Reprends le contrôle de ta vie" au format PDF, livré exclusivement par téléchargement. Aucun produit physique n'est vendu ni expédié.

3. Prix

Le produit est proposé au prix promotionnel de 19,99 € pendant la durée de l'offre affichée sur le site, et au prix de 27,99 € en dehors de cette offre. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison ne s'applique, le produit étant exclusivement numérique.

4. Commande et paiement

La commande est passée directement sur le site. Le paiement est traité par Shopify Payments et les moyens de paiement effectivement proposés au client au moment du paiement (carte bancaire, et selon disponibilité Shop Pay, PayPal). Le vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du client.

5. Livraison

Le fichier numérique est mis à disposition du client automatiquement, immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement et/ou lien envoyé par email. Aucun envoi postal n'est effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de ce contenu numérique dès lors que le client a donné, avant le téléchargement, son accord exprès à l'exécution immédiate du contrat et sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation.

7. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, prévue par les articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation. Ces droits ne peuvent être ni réduits ni écartés par les présentes conditions générales de vente. La mise en conformité, lorsqu'elle est due, intervient sans frais et sans retard injustifié ; à défaut, ou en cas de refus justifié, ou de défaut persistant, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le détail de ce mécanisme figure dans la Politique de retour et de remboursement du site.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées prochainement sur cette page.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur, notamment le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.